Les énergies renouvelables sont une composante fondamentale de la politique énergétique française en matière d’électricité, et notamment la filière photovoltaïque. A ce titre, le Gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures pour vous aider à financer votre projet :
Tarifs de rachat
Lors du raccordement de votre système au réseau, un contrat d’achat sera établi avec EDF pour une durée de 20 ans.
Le prix de vente de l’électricité produite par une installation photovoltaïque est fixé par décret. Au travers du décret du 10 juillet 2006, le tarif de rachat du kWh photovoltaïque a été fixé à 0,55€ pour les installations intégrées au bâti
et à 0,30€ pour les installations non intégrées. Chaque année, ce tarif est ré–évalué automatiquement. De ce fait, l'indexation depuis 2006 porte la valeur du rachat à 0,60176€ le kWh pour une installation intégrée au bâti et 0,32€ le kWh en sur imposition.
Ne passez pas à côté du Crédit d’Impôt !
La loi de finances pour 2005 (complétée à ce jour par plusieurs dispositions) a créé un crédit d’impôt dédié au développement durable et aux économies d’énergie. Le crédit d’impôt est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant sur leur résidence principale.
Un contribuable qui équipe son habitation principale de panneaux solaires photovoltaïques bénéficie jusqu’au 31 décembre 2009 d’un crédit d’impôt de 50%. Ce crédit s’applique sur le coût d’achat TTC des fournitures du système photovoltaïque, déduction faite des subventions et primes des collectivités, selon la formule consacrée par les textes de lois appliqués par les Services des Impôts. Ce qui, à la sortie, revient à ne pas déduire la totalité de ces aides. Il n’inclut pas non plus le coût de la main d’œuvre.
| Plafonds des dépenses : - 8000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée - 16000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) - Majoré de 400€ par enfant ou autre personne à charge. - Ces majorations sont divisées par deux pour les enfants vivant en résidence alternée. |
Contrairement à une réduction d’impôt, un crédit d’impôt est remboursable au contribuable s’il est supérieur à son impôt dû.
Les collectivités territoriales jouent la carte des aides !
Dans le cadre de son offre, Artys Solar se rapproche de votre département, voire de votre commune, pour que vous bénéficiez d’aides supplémentaires pour votre installation en photovoltaïque !
TVA : le saviez-vous ?
Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la fourniture et l’installation d’un système photovoltaïque chez vous. Pour cela, votre logement doit être achevé depuis plus de deux ans. La réduction de la TVA est applicable jusqu’au 31 décembre 2010. L’entreprise qui fournit le matériel et en assure la pose applique directement la réduction de TVA, cela se traduit par une réduction de l’ordre de 12% du montant de la facture.
